Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport privé de personnes proposées par Premium VTC Transfer, exploitant individuel immatriculé sous le SIRET 91101949500017.

Toute réservation est effectuée via WhatsApp ou par email. Elle est réputée ferme dès confirmation écrite du chauffeur. Une réservation à 12 heures minimum à l'avance est recommandée ; les demandes de dernière minute sont traitées selon disponibilité.

Les tarifs indiqués sur le site sont estimés sur la base de 2 €/km + frais d'approche, avec majorations :
• Nuit (22h–6h) : +20 %
• Dimanche : +10 %
• Jours fériés : +20 %
Le tarif définitif est confirmé par écrit avant toute prise en charge. Pour les courses « Longue distance » (>100 km) et la mise à disposition, un devis personnalisé est établi.

Le paiement est accepté :
• En espèces à bord
• Par carte bancaire via terminal de paiement à bord
• Par lien de paiement sécurisé SumUp (envoyé par le chauffeur avant ou après la course)
Aucun acompte n'est exigé sauf accord préalable pour les courses longue distance ou événements.

• Annulation plus de 2 heures avant : aucun frais.
• Annulation moins de 2 heures avant : une indemnité de 50 % du tarif estimé pourra être demandée.
• No-show (client absent à l'heure convenue, sans prévenir) : le tarif intégral de la prise en charge est dû.

Le chauffeur attend le client 15 minutes au-delà de l'heure convenue (30 minutes pour les vols). Passé ce délai, la course pourra être considérée comme un no-show.

Premium VTC Transfer est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité du chauffeur ne saurait être engagée pour les retards dûs à des causes extérieures (conditions atmosphériques, accidents tiers, blocages de voirie).

En cas d'indisponibilité, Premium VTC Transfer se réserve le droit de confier la course à un chauffeur VTC partenaire, soumis aux mêmes exigences de qualité et couvert par une assurance équivalente. Le client en est informé dès que possible.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.

Thierry RAFALIMANANA — Premium VTC Transfer
Contact : contact@premiumvtctransfer.fr

Lors d'une réservation, les données suivantes sont collectées :
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresses de départ et d'arrivée
• Date et heure de la course
• Note éventuelle (vol, bagages, siège enfant)

Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• La gestion et l'exécution de la course réservée
• La communication avec le client avant, pendant et après la course
• L'établissement de justificatifs de paiement

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux entreprises individuelles.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de recours à un chauffeur partenaire, seules les informations strictement nécessaires à l'exécution de la course sont transmises.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@premiumvtctransfer.fr
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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